Instances Représentatives du Personnel
Réunions CSE/CSSCT : Qui participe ?
Document unique (DUERP)
Document d'aide à la création du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Coût moyen national de l'ensemble socle de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises
L'objectif est de fixer le coût moyen national de l'ensemble socle de services des SPSTI pour l'année 2025, conformément aux articles L. 4622-6, L. 4622-9-1 et D. 4622-27-5 du Code du travail.
La Loi santé travail entre en application le 1er avril 2022 : les principaux changements
Son objectif est de renforcer la prévention en entreprise, améliorer le suivi médical des salariés et mieux lutter contre la désinsertion professionnelle, tout en modernisant les Services de Santé au Travail (SST).
Réforme pour renforcer la prévention en santé au travail
Le 1er avril 2022, la loi du 2/08/2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" entre en application. Les SSTI deviennent alors des SPSTI, Services de Prévention en Santé au Travail Interentreprises. Quels changements pour leurs adhérents, entreprises, salariés et désormais indépendants ?
Accidents du travail et de trajet
La réglementation sur les accidents du travail et de trajet en France est encadrée principalement par le Code de la sécurité sociale et le Code du travail, avec un volet fort sur les obligations de l’employeur et les droits du salarié. Voici une synthèse claire et structurée :
Modernisation de la santé au travail
L'objectif est de réformer profondément le suivi médical des salariés, en adaptant les dispositifs aux enjeux actuels : prévention, efficacité, individualisation, et recentrage du service de santé au travail (SST) sur les situations réellement à risque.
Adaptation temporaire des délais de visites médicales professionnelles
Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, déclaré en mars 2020.
Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Ce décret s’inscrit dans une volonté de simplifier les démarches administratives pour les employeurs, notamment dans la gestion des accidents du travail sans arrêt de travail ni soins médicaux.Il modifie les modalités de tenue du registre des accidents bénins, en supprimant des obligations jugées contraignantes et désormais inutiles, tout en assurant la traçabilité nécessaire à la prévention.
Fiche entreprise, c'est Quoi ?
Cette fiche est établie par l’équipe pluridisciplinaire (article D4624-37 du Code du Travail).
Aide à l'élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels inhérents à son entreprise en collaboration avec ses salariés et de les consigner dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (article R4121-1 du Code du Travail), comportant notamment :
Les instances de Service Santé au Travail
L'association Service de Santé au Travail Oloron est dotée de plusieurs instances clés qui garantissent son bon fonctionnement et sa gouvernance.
Présentation du service
Le Code du Travail encadre les missions et les obligations autour de la santé au travail. Chaque entreprise qui emploie des salariés doit adhérer à un service de santé au travail, comme le stipule l'article D.4622-2 du Code du Travail.