Cette fiche est établie par l’équipe pluridisciplinaire (article D4624-37 du Code du Travail).
Dans cette fiche, y sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques. Chaque effectif est noté en regard du risque recensé (risques physiques, chimiques, infectieux) lié à des situations de travail ou risques d’accidents. Les conditions générales de travail sont également précisées (temps de travail, installations d’hygiène), ainsi que les indicateurs de résultats (accidents du travail et maladies professionnelles). Dans sa dernière partie, la fiche indique les actions tendant à la réduction des risques.
Cette fiche est mise à jour régulièrement et tenue par l’employeur à la disposition de l’inspection du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel.
