
Document unique (DUERP)
Document d'aide à la création du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Document d'aide à la création du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
La réglementation sur les accidents du travail et de trajet en France est encadrée principalement par le Code de la sécurité sociale et le Code du travail, avec un volet fort sur les obligations de l’employeur et les droits du salarié. Voici une synthèse claire et structurée :
L'objectif est de réformer profondément le suivi médical des salariés, en adaptant les dispositifs aux enjeux actuels : prévention, efficacité, individualisation, et recentrage du service de santé au travail (SST) sur les situations réellement à risque.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, déclaré en mars 2020.
Ce décret s’inscrit dans une volonté de simplifier les démarches administratives pour les employeurs, notamment dans la gestion des accidents du travail sans arrêt de travail ni soins médicaux.Il modifie les modalités de tenue du registre des accidents bénins, en supprimant des obligations jugées contraignantes et désormais inutiles, tout en assurant la traçabilité nécessaire à la prévention.
Cette fiche est établie par l’équipe pluridisciplinaire (article D4624-37 du Code du Travail).
L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels inhérents à son entreprise en collaboration avec ses salariés et de les consigner dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (article R4121-1 du Code du Travail), comportant notamment :
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la protection de la santé au travail, notamment pour les salariés ayant été exposés à des risques professionnels ou ayant fait l’objet d’un suivi médical renforcé durant leur carrière. Il précise les modalités de la visite médicale de fin de carrière, prévue à l’article L. 4624-2-1 du Code du travail.
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P), anciennement nommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), est un dispositif central de la politique de santé au travail en France. Il permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de bénéficier de droits spécifiques pour améliorer leurs conditions de travail ou anticiper leur fin de carrière.
En cas d’arrêt de travail d’un de vos salariés, vous avez l’obligation, dans certains cas, d’organiser une visite de reprise auprès du service de santé au travail.
Lorsqu’un salarié rejoint une entreprise, son état de santé doit être évalué pour s'assurer de son aptitude au poste et prévenir les risques professionnels. La visite d’embauche s’inscrit dans cette démarche de prévention, en permettant un suivi médical dès l'intégration au sein de l'entreprise.
Présentation du Rapport d'Activité Annuel de l'Association Service Santé au Travail Oloron
L'association Service de Santé au Travail Oloron est dotée de plusieurs instances clés qui garantissent son bon fonctionnement et sa gouvernance.