La réglementation sur les accidents du travail et de trajet en France est encadrée principalement par le Code de la sécurité sociale et le Code du travail, avec un volet fort sur les obligations de l’employeur et les droits du salarié. Voici une synthèse claire et structurée :
- Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à un salarié sous l’autorité de l’employeur (Art. L.411-1 CSS).
- Un accident survenu pendant le trajet normal aller-retour :
entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas (cantine, restaurant)
Le trajet doit être direct, sans détour personnel, sauf exceptions justifiées.
Procédure de déclaration
Pour le salarié,
Informer l’employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure ou impossibilité).
Pour l’employeur,
Déclarer à la CPAM dans les 48 heures via le formulaire Cerfa n°14463*03.
Peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.
Vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet ? Votre salarié a eu un accident de travail ou de trajet ?
Voici la procédure pour la reconnaissance de l'accident :
L'employeur et le salarié doivent effectuer des démarches auprès de l'Assurance Maladie pour 2 raisons :
- demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident,
- et déclencher la prise en charge des soins
En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion suite à un accident du travail ou de trajet, une nouvelle démarche est à faire.