Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la Modernisation de la Santé au Travail
L'objectif est de réformer profondément le suivi médical des salariés, en adaptant les dispositifs aux enjeux actuels : prévention, efficacité, individualisation, et recentrage du service de santé au travail (SST) sur les situations réellement à risque.
Ce qui change concrètement
1. ✅ Fin de la visite médicale systématique à l’embauche
👉 Remplacée par une Visite d’Information et de Prévention (VIP) :
- Obligatoire dans les 3 mois suivant l'embauche
- Réalisable par un professionnel de santé (pas nécessairement le médecin du travail)
- Objectifs : informer le salarié, repérer les situations à risque, sensibiliser à la prévention
2. 🧯 Suivi individuel adapté au niveau de risque
Trois niveaux sont introduits :
a) Suivi classique (VIP)
Pour la majorité des salariés, sans exposition à des risques particuliers.
b) Suivi individuel renforcé (SIR)
Pour les postes à risques particuliers (exposition à l’amiante, au plomb, aux CMR, au travail en hauteur, etc.).
➡ Inclut une visite d’aptitude médicale obligatoire, avant l’embauche, par le médecin du travail.
c) Suivi allégé
Possibilité de ne pas renouveler la visite périodique tous les deux ans pour les salariés à faible risque, à l’appréciation du service de santé.
3. 🔁 Visite de reprise simplifiée
En cas de :
- Congé maternité
- Arrêt de travail pour maladie ou accident de plus de 30 jours
- Maladie professionnelle
👉 La visite de reprise est toujours effectuée par le médecin du travail, mais le délai de 8 jours reste inchangé.
4. 🔍 Visite de pré-reprise (non obligatoire, mais recommandée)
➡ À l’initiative du salarié, de son médecin traitant, ou du médecin conseil de la CPAM, pour faciliter le retour au travail.
Public concerné
- Tous les employeurs publics et privés
- Tous les salariés relevant du code du travail
- Les services de santé au travail (SST)