Le montant de la cotisation annuelle a été fixé par le Conseil d’Administration et voté annuellement par l’Assemblée Générale.
L'objectif est de fixer le coût moyen national de l'ensemble socle de services des SPSTI pour l'année 2025, conformément aux articles L. 4622-6, L. 4622-9-1 et D. 4622-27-5 du Code du travail.
Les cotisations sont encadrées. Les cotisations versées par les employeurs aux SPSTI doivent se situer dans une fourchette de ±20 % autour du coût moyen national, soit entre 92,40 € et 138,60 € par salarié .
Cette cotisation est annuelle et couvre l’ensemble de l’offre socle de services, à savoir :
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La prévention des risques professionnels
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Le suivi de l’état de santé des salariés
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La prévention de la désinsertion professionnel et maintien dans l’emploi.
