La Commission a publié une nouvelle définition officielle des nanomatériaux pour harmoniser leur encadrement réglementaire en Europe. Elle remplace la recommandation de 2011, jugée trop floue ou difficilement applicable.
Un nanomatériau est désormais une substance contenant des particules en taille nanométrique (1-100 nm) dans une proportion en nombre supérieure à 50 %.
Les particules doivent être libres, en agglomérats ou agrégats pour être comptabilisées.
Les critères sont axés sur la dimension externe, et non la masse, pour refléter les enjeux toxicologiques.
Des seuils spécifiques s’appliquent aux fibres, plaquettes, et nanoparticules complexes.
Les substances naturelles, manufacturées ou accidentelles sont concernées.
Cette définition est destinée à être utilisée dans les réglementations environnementales, sanitaires et industrielles.
Elle vise une meilleure traçabilité, évaluation des risques et transparence.
L’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement, tout en facilitant l’innovation responsable dans le domaine des nanotechnologies.