Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service. Il doit être construit par la commission médico-technique du service , puis validé par le conseil d’administration et mis en oeuvre par le directeur du service. Ce projet de service est intégré au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, envoyé pour avis à la CRPRP, Commission régionale de prévention des risques professionnels et à l’ARS, Agence régionale de santé. Il est ensuite signé à la fois par le service de santé au travail la DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et la CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Un projet de service pour répondre aux besoins des entreprises adhérentes et de leurs salariés
13 thématiques prioritaires
organisées autour de
5 axes structurants
Axe 1
Renforcer les démarches d’évaluation des risques
> Document unique
> Fiche d’entreprise
Axe 2
Agir pour prévenir
Approche par secteur d’activité
> Saisonniers
> Industrie (risque chimique TMS) / espadrille
> Sanitaire et social (TUQ)
Approche par risque
> Radon
> RPS
> Aidants en activité
Axe 3
Prévenir la désinsertion professionnelle
> Cellule PDP
> Relations avec médecins traitants
Axe 4
Informer et communiquer sur les risques et la prévention
> Catalogue de prévention avec notamment des supports sur amiante, silice, nanomatériaux, chutes, risque routier, risques émergents
Axe 5 (axe transversal)
Adapter l’organisation interne aux enjeux de la prévention
> Certification
> Harmonisation, traçabilité, logiciel métier