L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels inhérents à son entreprise en collaboration avec ses salariés et de les consigner dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (article R4121-1 du Code du Travail), comportant notamment :
- l’identification et l’analyse des risques dans chaque unité de l’entreprise, en tenant compte du niveau de danger, de la fréquence d’exposition et des mesures de prévention,
- la hiérarchisation des risques,
- l’établissement d’un plan d’actions.
Ce Document est un véritable outil de construction de la prévention en entreprise.
Le médecin du travail peut vous apporter son aide et son conseil dans l’élaboration de cet outil.
Le Document Unique est mis à jour par l’employeur chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’un nouveau risque est identifié (changement de produit chimique nouveau, nouvel outil).
Il doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel, ou des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi qu’à votre médecin du travail.
Il doit également être tenu à disposition, sur leur demande, de l’inspection du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et autres.
Source Legifrance